Emploi des seniors Accord du 16 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors

PréambuleEn vigueur étendu

Chapitre Ier Objectif chiffré global de maintien dans l'emploi des salariés seniorsEn vigueur non étendu

Chapitre II Dispositions chiffrées favorables au maintien dans l'emploi des salariés seniors

• Article 1 - Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat En vigueur étendu

• Article 2 - Anticipation des évolutions de carrière professionnelleEn vigueur étendu

• Article 3 - Développement des compétences et qualifications et accès à la formation En vigueur non étendu

Chapitre III Dispositions complémentaires favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement en faveur des salariés seniors

• Article 4 - Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilitéEn vigueur étendu

• Article 5 - Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraiteEn vigueur étendu

• Article 6 - Améliorer l'accès à l'emploi des seniorsEn vigueur étendu

Chapitre IV Suivi de l'accord

• Article 7 - Indicateurs du rapport de branche et bilan annuel d'entreprise En vigueur étendu

• Article 8 - Commission de suiviEn vigueur étendu

Chapitre V Dispositions finales

• Article 9 - Date d'application et durée de l'accordEn vigueur étendu

• Article 10 - Demande d'avis auprès des services centrauxEn vigueur étendu

• Article 11 - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu