Annexe I - Protocole de transposition Annexe I - Protocole de transposition

Préambule En vigueur étendu

Titre Ier : Modalités d'intégration dans la nouvelle grille de classification

• Article 1 - Rappel des principesEn vigueur étendu

• Article 2 - Traitement de l'anciennetéEn vigueur étendu

Titre II : La concordance des emplois

• Article 3 - PrincipesEn vigueur étendu

Titre III : Rémunération, indemnités et primes

• Article 4 - Indemnité différentielleEn vigueur étendu

• Article 5 - Indemnités et primes conventionnellesEn vigueur étendu

• Article 6 - Taux horaireEn vigueur étendu