Annexe concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées Avenant du 10 décembre 2002 « Annexe concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées »

1. Champ d'applicationEn vigueur étendu

2. Dispositions

• Article 5. - Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliationEn vigueur étendu

• Titre VII. Rémunérations

  • Article 73.1 bisEn vigueur étendu

  • Evolution de la valeur du pointEn vigueur étendu

  • Rémunération annuelle garantieEn vigueur étendu

  • Article 82 bisEn vigueur étendu

  • Article 82 bisEn vigueur non étendu

• Titre VIII. - Prévoyance

  • Incapacité temporaire totale de travail - Maladie de longue duréeEn vigueur étendu

  • Décès. - Rente d'éducationEn vigueur étendu

  • Organisme gestionnaireEn vigueur étendu

  • Cotisations non cadresEn vigueur étendu

  • Cotisations non cadresEn vigueur non étendu

  • Cotisations cadresEn vigueur étendu

• Titre XI bis. - Classifications

  • PrincipesEn vigueur étendu

  • Les filières professionnellesEn vigueur étendu

  • Les positionsEn vigueur étendu

  • Les niveauxEn vigueur étendu

  • Reprise d'anciennetéEn vigueur étendu

  • Grille de classifications des emploisEn vigueur étendu

  • Conditions de mise en place des classifications au niveau des entreprisesEn vigueur étendu

• Titre XII. - Dispositions spécifiques aux cadres

  • Filière personnel de soinsEn vigueur étendu

  • Filière personnel concourant à l'hébergement et à la vie socialeEn vigueur étendu

  • Filière personnel administratif et des services techniquesEn vigueur étendu

  • Classification des cadresEn vigueur étendu

  • Déroulement de carrière professionnelleEn vigueur étendu

  • Rémunération annuelle garantieEn vigueur étendu

  • VérificationEn vigueur étendu

  • Indemnités pour sujétions spécialesEn vigueur étendu

  • Dispositions particulières à certaines professions de santé : médecins et pharmaciensEn vigueur étendu

• Repos hebdomadaireEn vigueur étendu

• Travail de nuitEn vigueur étendu

• Travail de nuitEn vigueur non étendu

• Travail de nuit. Conditions de travailEn vigueur étendu

• 1er Mai et autres jours fériésEn vigueur étendu

• Congé pour enfants maladesEn vigueur étendu

• Congé pour enfants maladesEn vigueur non étendu

• Grilles de classificationsEn vigueur étendu

Annexe Grilles de classification des établissements accueillant des personnes âgées (NAF 853D)

• Filière hébergement et vie socialeEn vigueur étendu

• Filière personnel administratif et techniqueEn vigueur étendu

• Filière personnel soignantEn vigueur étendu

• Grille spécifique pharmaciens-médecinsEn vigueur étendu