Retour à Convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979

Extension
Article 14
En vigueur étendu en date du 10 juillet 1992
Les organisations syndicales signataires conviennent de solliciter auprès du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle un arrêté d'extension de la présente convention ainsi que de ses futurs avenants, dans les conditions fixées à l'article L. 133-8 du code du travail.