Dernière mise à jour 25/04/2024
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979
Patrons signataires:
Fédération nationale de l'horlogerie en gros et branches
annexes.
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CGC.
Organisations adhérentes signataires:Fédération des services CFDT de l'horlogerie, 71, rue du Commerce, 75015 Paris, par lettre du 6 février 2003 (BO CC 2003-9).
Fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004 (BO CC 2005-22).
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DISPOSITIONS GENERALES
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Article 2 - Durée-Dénonciation-Révision En vigueur étendu
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Article 3 - Interprétation de la convention-Différends collectifs-Conciliation En vigueur étendu
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Article 4 - Avantages acquis En vigueur étendu
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Article 5 - Droit syndical En vigueur étendu
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Domaine d'application, durée, révision, principes généraux
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Article 7 - Panneaux d'affichage En vigueur étendu
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Article 8 - Délégués du personnel En vigueur étendu
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Article 9 - Comités d'entreprise En vigueur étendu
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Article 10 - Commissions paritaires En vigueur étendu
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Classification d'emplois-Salaires minimaux hiérarchiques et procédure de révision
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Article 13 - Dépôt de la convention - Date d'applicationEn vigueur étendu
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Article 14 - Extension En vigueur étendu
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Article 15 - Adhésions En vigueur étendu
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Article 16 - Essai-Période d'essai En vigueur étendu
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Article 17 - Embauchage En vigueur étendu
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Reclassement, réembauchage
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Article 20 - Promotion En vigueur étendu
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Article 21 - Intérim En vigueur étendu
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Article 22 - Paiement au mois En vigueur étendu
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Article 23 - Communication des éléments du salaire En vigueur étendu
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Article 24 - Salariés âgés de moins de dix-huit ans En vigueur étendu
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Article 25 - Ancienneté En vigueur étendu
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Article 26 - Prime d'ancienneté En vigueur étendu
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Article 27 - Heures supplémentaires En vigueur étendu
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Article 28 - Majoration pour travail exceptionnel le dimanche En vigueur étendu
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Article 28 bis - Repos journalier et hebdomadaire, temps de pauseEn vigueur étendu
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Article 29 - Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes En vigueur étendu
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Article 30 - Handicapés En vigueur étendu
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Article 31 - Maternité En vigueur étendu
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Article 32 - Adoption En vigueur étendu
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Article 33 - Congé pour élever un enfant En vigueur étendu
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Article 35 - Absence pour soigner un enfant maladeEn vigueur étendu
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Jours fériés
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Article 37 - Congés payés En vigueur étendu
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Article 38 - Congés exceptionnels pour événements de famille En vigueur étendu
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Article 39 - Service national En vigueur étendu
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Article 40 - Indemnisation des absences pour maladie ou accident En vigueur étendu
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Article 41 - Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail En vigueur étendu
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Article 42 - Préavis En vigueur étendu
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Article 43 - Indemnité de licenciement En vigueur étendu
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Article 44 - Départ à la retraite En vigueur étendu
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Article 44 bis - Mise à la retraite à l'initiative de l'employeurEn vigueur étendu
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Article 45 - ApprentissageEn vigueur étendu
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Article 45 bis - Formation professionnelle En vigueur étendu
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Article 46 - Travail à temps partiel En vigueur étendu
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Article 47 - Travail temporaire En vigueur étendu
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Article 48 - Durée du travail-Heures supplémentaires En vigueur étendu