Retour à Convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979
Dépôt de la convention - Date d'application
En vigueur étendu en date du 10 juillet 1992
La présente convention sera établie en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties contractantes et pour le dépôt légal, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.