Retour à Convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979
Commissions paritaires
En vigueur étendu en date du 10 juillet 1992
Au cas où des salariés participeraient à une commission paritaire ou mixte décidée entre organisations syndicales d'employeurs et de salariés, le temps de travail perdu sera payé par l'employeur comme temps de travail effectif dans les limites qui seront arrêtées d'un commun accord par ces organisations.
Par organisation syndicale de salariés, un ou deux salariés peuvent être appelés à participer à ces commissions.
Les frais de déplacement (train 2e classe, voiture, métro et taxi), d'hébergement et de repas, seront pris en charge par l'employeur sur présentation des justificatifs. Toutefois, le remboursement des frais d'hébergement et de repas ne pourra pas respectivement dépasser dix-huit fois et huit fois le montant du minimum garanti.
Ces salariés seront tenus d'informer préalablement leurs employeurs de leur participation à ces commissions.
Par organisation syndicale de salariés, un ou deux salariés peuvent être appelés à participer à ces commissions.
Les frais de déplacement (train 2e classe, voiture, métro et taxi), d'hébergement et de repas, seront pris en charge par l'employeur sur présentation des justificatifs. Toutefois, le remboursement des frais d'hébergement et de repas ne pourra pas respectivement dépasser dix-huit fois et huit fois le montant du minimum garanti.
Ces salariés seront tenus d'informer préalablement leurs employeurs de leur participation à ces commissions.