Dernière mise à jour 19/05/2024
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Horlogerie : commerce de gros, pièces détachées, accessoires et outillage

Brochure JO n°3152 - IDCC n°1044

Convention collective nationale du 17 décembre 1979

Jours fériés
Article 36
En vigueur étendu en date du 15 novembre 1982
Tous les jours fériés légaux seront chômés et payés. A titre exceptionnel, et en cas de besoin, dans la limite de deux jours par année civile, et après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel ou, en l'absence de représentation légale, du personnel, ces deux jours fériés autorisés pourront être travaillés. Dans ce cas, les heures de travail effectuées lesdits jours fériés autorisés ci-dessus supporteront une majoration de rémunération de 50 p. 100 s'ajoutant aux éventuelles majorations pour heures supplémentaires.