Retour à Convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979

Apprentissage
Article 45
En vigueur étendu en date du 10 juillet 1992
Les conditions d'apprentissage et le régime juridique des apprentis sont soumis aux dispositions légales et en particulier aux articles L. 115-1 et suivants, les articles R. 116-1 et suivants, les articles D. 117-1 et suivants et D. 811-32 et suivants du code du travail.