Dernière mise à jour 19/05/2024
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Horlogerie-bijouterie (commerce de détail)

Brochure JO n°3240 - IDCC n°1487

Remboursement des frais de santé

Article 2
Objet
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2016


Cet accord a pour objet la généralisation, dans toutes les entreprises de la branche, des garanties minimales obligatoires définies ci-après.