Horlogerie-bijouterie (commerce de détail)
Brochure JO n°3240 - IDCC n°1487
Remboursement des frais de santé
Convention de gestion
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2016
Un contrat collectif d'assurance et un protocole technique et financier conclus entre les partenaires sociaux et l'organisme recommandé précisent les modalités de mise en oeuvre du présent régime de frais de santé.