Horlogerie-bijouterie (commerce de détail)
Brochure JO n°3240 - IDCC n°1487
Remboursement des frais de santé
Bénéficiaires
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2016
Les bénéficiaires des garanties instituées par le présent régime de frais de santé sont l'ensemble des salariés, cadres et non cadres, entrant dans le champ d'application de la convention collective du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie, sans condition d'ancienneté.
L'adhésion au régime conventionnel de base est obligatoire.
La complémentaire santé est obligatoire pour l'ensemble des salariés susvisés à l'exception de ceux pouvant être dispensés, le cas échéant, dans les conditions citées ci-après.