Dernière mise à jour 19/05/2024
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Horlogerie-bijouterie (commerce de détail)

Brochure JO n°3240 - IDCC n°1487

Remboursement des frais de santé

Annexes
Article
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2016
Annexe I
Tableau de garanties

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.) http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0006/boc_20160006_0000_0014.pdf