Gardiens, concierges et employés d'immeubles
Brochure JO n°3144 - IDCC n°1043
Régime de prévoyance et de frais de soins de santé
Partie 2 Régimes de prévoyance et de frais de santé
Titre IV Dispositions finales
Information des salariés
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2017
Une notice d'information établie par l'organisme assureur, conformément à l'article L. 932-6 du code de la sécurité sociale, pour chaque régime conventionnel, sera remise à chaque salarié par son employeur. Il en sera de même en cas de modification du régime.