Régime de prévoyance et de frais de soins de santé Accord du 6 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de soins de santé

Article En vigueur étendu

Partie 1 Modification de l'article 30 de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeublesEn vigueur étendu

Partie 2 Régimes de prévoyance et de frais de santé

• Titre Ier Dispositions communes

  • ObjetEn vigueur étendu

  • Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Salariés bénéficiairesEn vigueur étendu

  • Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

• Titre II Régime de prévoyance

  • FinancementEn vigueur étendu

  • PrestationsEn vigueur étendu

  • Organismes assureurs recommandésEn vigueur étendu

• Titre III Régime de frais de santé

  • Dispenses d'affiliationEn vigueur étendu

  • FinancementEn vigueur étendu

  • Définition des ayants droitEn vigueur étendu

  • PrestationsEn vigueur étendu

  • Fonds de solidarité En vigueur étendu

  • Organisme assureur recommandéEn vigueur étendu

• Titre IV Dispositions finales

  • Commission paritaire nationale de suivi (CPNS)En vigueur étendu

  • Information des salariésEn vigueur étendu

  • Révision et dénonciationEn vigueur étendu

  • Date d'effet, durée et formalitésEn vigueur étendu