9.1. Structure de la cotisation

Les salariés acquittent obligatoirement la cotisation dite « isolé ».
Parallèlement à leur couverture obligatoire, les salariés ont la possibilité, s'ils le souhaitent, de couvrir leurs ayants droit (enfants et/ou conjoint) tels que définis par le contrat d'assurance national et rappelés à l'article 10 du présent accord, pour l'ensemble des garanties dont ils bénéficient au titre du régime.
La cotisation supplémentaire servant au financement de la couverture facultative des ayants droits, ainsi que ses éventuelles évolutions ultérieures, est à la charge exclusive du salarié.

9.2. Assiette, taux et répartition de la cotisation

La cotisation servant au financement du contrat d'assurance de remboursement de frais de santé s'élève à un montant correspondant à 2,094 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) pour les salariés relevant du régime général et 1,514 % pour les salariés relevant du régime Alsace-Moselle.

Pour information, le PMSS est fixé, pour l'année 2016, à 3 218 EUR. Il est modifié une fois par an (au 1er janvier), par voie réglementaire.

La cotisation ci-dessus définie et les cotisations « Enfant » et « Conjoint » facultatives sont fixées dans les conditions suivantes (la cotisation « Enfant » est gratuite à compter du 3e enfant affilié.) :

Régime général

(En pourcentage.)

	Cotisation salariale	Cotisation patronale	Cotisation globale
Isolé (en % du PMSS)	1,047 %	1,047 %	2,094 %
Par enfant (facultatif en % du PMSS)	0,86 %	-	0,86 %
Conjoint (facultatif en % du PMSS)	1,87 %	-	1,87 %

Régime local Alsace-Moselle

(En pourcentage.)

	Cotisation salariale	Cotisation patronale	Cotisation globale
Isolé en % du PMSS	0,757 %	0,757 %	1,514 %
Par enfant (facultatif en % du PMSS)	0,62 %	-	0,62 %
Conjoint (facultatif en % du PMSS)	1,34 %	-	1,34 %

Le montant des cotisations inclut les taxes et/ ou contributions obligatoires en vigueur.