Gardiens, concierges et employés d'immeubles
Brochure JO n°3144 - IDCC n°1043
Régime de prévoyance et de frais de soins de santé
Partie 2 Régimes de prévoyance et de frais de santé
Titre IV Dispositions finales
Date d'effet, durée et formalités
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2017
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter de la date de sa signature, sous réserve de la mise en oeuvre du droit d'opposition.
Il est notifié et déposé dans les conditions prévues par le code du travail. Les partenaires sociaux conviennent d'en demander l'extension.