Gardiens, concierges et employés d'immeubles
Brochure JO n°3144 - IDCC n°1043
Régime de prévoyance et de frais de soins de santé
Partie 2 Régimes de prévoyance et de frais de santé
Titre Ier Dispositions communes
Champ d'application
En vigueur étendu en date du 06 décembre 2013
Le présent accord s'applique aux employeurs relevant de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 27 avril 2009.