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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 25 juin 1996 relatif à l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité

Patrons signataires:

Fédération de la ganterie de France.

Syndicats signataires:

CFDT ;
CGT - FO ;
CFTC ;
CFE - CGC