Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective exploitation cinématographique
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 56 du 7 septembre 2016 relatif au remboursement des frais pour réunions paritaires
Patrons signataires:
FNCF
Syndicats signataires:FCCS CFE-CGC
FASAP FO
SNE CGT
SSA CFTC
-
Article En vigueur non étendu
-
TransportsEn vigueur non étendu
-
DéjeunerEn vigueur non étendu
-
HébergementEn vigueur non étendu
-
Transmission des justificatifs et délais de remboursementEn vigueur non étendu
-
Détermination du temps passéEn vigueur non étendu
-
Entrée en vigueur et renouvellementEn vigueur non étendu