Exploitation cinématographique
Brochure JO n°3097 - IDCC n°1307
Mise en place des garanties frais de santé
Champ d'application
En vigueur étendu en date du 16 septembre 2015
Le présent accord règle, en France métropolitaine, l'organisation de la complémentaire frais de santé entre les salariés et les employeurs des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique en date du 19 juillet 1984.