Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2 du 21 décembre 2015 à l'accord du 25 octobre 2010 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé
Patrons signataires:
SYNPASE ;
FICAM.
Syndicats signataires:CFTC ;
FNSAC CGT
FASAP FO ;
F3C CFDT.