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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 2 du 21 décembre 2015 à l'accord du 25 octobre 2010 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé

Patrons signataires:

SYNPASE ;

FICAM.

Syndicats signataires:

CFTC ;

FNSAC CGT

FASAP FO ;

F3C CFDT.