Dernière mise à jour 27/04/2024
Retour à convention collective entreprises de prévention et de sécurité
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 30 octobre 2000 relatif aux salaires et dispositions diverses
Patrons signataires:
SNES.
Syndicats signataires:FETS FO ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
CFDT.
Organisations adhérentes signataires:La fédération nationale des métiers de la prévention, de la sécurité, des services annexes, par lettre du 24 novembre 2000 (BOCC n° 2000-50).
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Article 1er - ClassificationsEn vigueur étendu
-
Article 2 - Régime de prévoyanceEn vigueur étendu
-
Article 3 - Travail de nuitEn vigueur étendu
-
Article 4 - Rémunérations conventionnellesEn vigueur étendu
-
Article 5 - Temps d'habillage et de déshabillageEn vigueur étendu
-
Article 6 - Demande d'extension et formalités de dépôtEn vigueur étendu