Dernière mise à jour 29/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile
Patrons signataires:
SNES ;
USP.
Syndicats signataires:CGT ;
SNEPS CFTC.
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Activité exclusivement concernée par le présent accordEn vigueur étendu
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Aptitude à l'exercice de l'emploi d'agent de sécurité cynophileEn vigueur étendu
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Couverture des frais de santé caninsEn vigueur étendu
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Indemnité forfaitaire d'amortissement et d'entretien du chienEn vigueur étendu
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Modification des dispositions de l'article 7 de l'annexe IV de la CCNEn vigueur étendu
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EffetEn vigueur étendu
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Duré. - Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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Extension. - PublicitéEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu