Dernière mise à jour 16/12/2018
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Entreprises de prévention et de sécurité

Brochure JO n°3196 - IDCC n°1351

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985)

Textes Attachés consultation gratuite

Clauses générales - Rémunération des jours fériés, Interprétation Accord du 2 novembre 1988

Annexe I : Durée du travail - Accord du 9 juin 1982

Avenant n° 1 du 23 septembre 1987 (se substitue à l'accord du 1er juillet 1987) (1)

Annexe II : Classification des postes d'emploi

Annexe III : Salaires

Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens

Annexe V : Agents de maîtrise

Annexe VI : Cadres

Annexe VII : Prévoyance - Avenant de révision n° 1 du 4 juillet 2011 à l'avenant du 10 juin 2002

Annexe VIII : Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire (Ajouté par avenant du 31 juillet 2002)

Accord du 18 mai 1993 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Protocole du 11 décembre 1984 relatif à la constitution du conseil de perfectionnement de l'Association nationale pour le développement de la formation dans les professions de la sécurité (ANFORS)

Accord du 6 février 1985 relatif à la mise en oeuvre des formations en alternance dans les professions de prévention et de sécurité

Accord national du 23 septembre 1987 relatif à la mise en place de formations professionnelles qualifiantes

Accord du 7 mars 1989 relatif au règlement intérieur du conseil de perfectionnement de l'Association nationale pour le développement de la formation dans les professions de la sécurité (ANFORS)

Avenant n° 1 du 23 avril 1991 relatif à la formation initiale de base

Avenant n° 2 du 23 avril 1991 relatif à la formation initiale de base des salariés sous contrat à durée déterminée

Accord du 8 mars 1995 portant création d'une section professionnelle paritaire de la prévention-sécurité

Accord du 22 décembre 1997 relatif au capital de temps de formation

Accord du 16 juillet 1999 relatif aux salaires 2007, à la formation et à la réduction du temps de travail (Guadeloupe)

Accord du 30 octobre 2000 relatif aux salaires et dispositions diverses

Accord du 21 mars 2001 relatif aux salaires, à la formation et à la RTT (Guadeloupe)

Accord du 3 janvier 2001 relatif à l'institution d'une commission paritaire régionale de conciliation et d'interprétation (Martinique)

Avenant du 25 septembre 2001 relatif au travail de nuit

Accord du 30 avril 2003 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Accord du 29 octobre 2003 relatif aux modalités de rémunération du travail du dimanche

Lettre d'adhésion de l'USP à l'accord sur la prévoyance collective et son annexe Lettre d'adhésion du 4 mai 2004

Avenant du 24 juin 2004 portant création d'un observatoire des métiers

Avis de la CPNI du 18 avril 2005 relatif à la prime annuelle de sûreté aéroportuaire dite PASA

Accord du 28 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Lettre d'adhésion du syndicat national des entreprises de sécurité (SNES) à l'accord de la branche prévention et sécurité relatif à la formation professionnelle Lettre d'adhésion du 20 septembre 2005

Lettre d'adhésion du SYNDAPS-CGTR à la convention et à ses avenants Lettre d'adhésion du 9 décembre 2005

Accord du 26 juillet 2007 relatif à la prévoyance, à la formation et aux salaires (Guadeloupe)

Lettre d'adhésion du 17 janvier 2008 de la fédération CGT du commerce, de la distribution et des services à l'accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles

Accord du 9 octobre 2008 relatif au champ d'application de la convention

Adhésion par lettre du 22 septembre 2009 de l'USP à l'accord du 5 mars 2002

Accord du 16 juillet 2009 relatif à la période d'essai

Accord du 14 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Adhésion par lettre du 2 novembre 2010 du syndicat des entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel

Accord du 23 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 21 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP

Avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel

Avenant du 6 juillet 2011 à l'accord du 8 mars 1995 relatif à la désignation de l'OPCA

Avenant de révision n° 1 du 4 juillet 2011 à l'accord du 10 juin 2002 relatif à la prévoyance

Adhésion par lettre du 25 octobre 2011 du GPMSE-TS à la convention

Accord du 20 décembre 2011 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP

Accord du 24 novembre 2011 relatif au champ d'application de la convention

Accord du 30 novembre 2011 relatif aux agressions en situation de travail

Adhésion par lettre du 6 septembre 2012 de la FMPS UNSA à l'annexe VIII de la convention

Avenant du 3 décembre 2012 à l'accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise du personnel

Adhésion par lettre du 2 mai 2013 de la SNEPS CFTC à l'annexe VIII de la convention

Accord du 3 juin 2013 relatif à la prévoyance

Avenant n° 2 du 30 juin 2014 à l'avenant du 10 juin 2002 relatif au régime de prévoyance

Accord du 15 juillet 2014 relatif à l'équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle

Accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile

Accord du 5 mai 2015 relatif au développement des compétences, à la formation, à l'employabilité et aux classifications

Accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles

Adhésion par lettre du 9 janvier 2017 de la FS CFDT à l'avenant relatif aux salaires minima pour l'année 2017

Textes Salaires consultation gratuite

Annexe III Salaires Procès-verbal n° 1 du 21 juin 1989

Avenant du 17 octobre 2006 relatif aux salaires 2007

Accord du 1er décembre 2006 relatif à la prime de panier

Accord du 18 mai 2007 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2006 (Guadeloupe)

Accord « Salaires » du 3 décembre 2007 applicable au 1er juillet 2008 (1)

Accord du 9 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er décembre 2008

Accord du 21 octobre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

Accord du 21 octobre 2010 relatif aux indemnités de panier pour l'année 2011

Avenant du 19 mars 2012 relatif à l'indemnité de panier de nuit

Avenant du 9 janvier 2015 relatif aux salaires pour 2015

Avenant du 9 septembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017

Avenant du 26 septembre 2016 relatif au coefficient 120

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension d'un accord national sur la durée du travail dans les professions de gardiennage, de surveillance et de sécurité. JONC 9 décembre 1982.

Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle dans les professions de prévention et de sécurité. JORF 14 juin 1985.

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité et des textes la complétant. JORF 30 juillet 1985.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 14 juin 1986.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 14 octobre 1987.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 29 décembre 1987.

Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 3 janvier 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 10 mars 1988.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 7 mai 1988.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 9 juin 1988.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 26 juin 1988.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 29 mars 1989.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 29 mars 1989.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 24 janvier 1991.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 28 août 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 28 janvier 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 19 août 1993.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 12 mars 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 23 juillet 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 23 avril 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 27 octobre 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 5 janvier 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 8 mai 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 6 août 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 29 avril 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 31 décembre 1998.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 26 août 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 3 mars 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 25 octobre 2001.

Arrêté modifiant l'arrêté du 15 octobre 2001 portant extension d'un accord régional (Martinique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 23 novembre 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 23 décembre 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 31 mai 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 24 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 20 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351). JORF 4 janvier 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351). JORF 19 février 2003.

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351). JORF 12 avril 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351). JORF 14 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351). JORF 27 janvier 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351). JORF 16 mai 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351). JORF 26 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351). JORF 11 février 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351). JORF 24 mars 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351). JORF 4 mai 2007.