Dernière mise à jour 08/05/2024
Retour à convention collective entreprises de prévention et de sécurité
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 3 décembre 2012 à l'accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise du personnel
Patrons signataires:
Le SESA ;
L'USP ;
Le SNES,
Syndicats signataires:La FEETS FO,