Retour à convention collective entreprises de prévention et de sécurité


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 14 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Patrons signataires:

SNES ;

USP ;

SESA.

Syndicats signataires:

UNSA FMPS.