Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective entreprises de prévention et de sécurité
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 23 avril 1991 relatif à la formation initiale de base
Patrons signataires:
SNEPS ;
SNET ;
CSNES ;
PROSECUR.
Syndicats signataires:CGT ;
CFE-CGC.
Organisations adhérentes signataires:
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 4 (1)En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 3 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 7 - Exonération totale de la formation théorique minimale de baseEn vigueur étendu
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Article 8 - Exonération partielle de la formation minimale de baseEn vigueur étendu
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Article 9 - Rupture du contrat de travail au cours de la période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 10 - Date d'applicationEn vigueur étendu
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Article 11 - ExtensionEn vigueur étendu