Annexe VII : Prévoyance collective Annexe VII : Prévoyance - Avenant de révision n° 1 du 4 juillet 2011 à l'avenant du 10 juin 2002

Modification de l'avenant du 10 juin 2002 à l'article 14En vigueur étendu

CotisationsEn vigueur étendu

Reprise du passifEn vigueur étendu

Organismes assureurs désignésEn vigueur étendu

Commission technique paritaireEn vigueur étendu

Date d'effet. Durée du présent avenantEn vigueur étendu

Formalités administrativesEn vigueur étendu

Article 8En vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu

Annexe. Contrat de garanties collectives (1)

• Contrat de garanties collectives

  • Article 1er - Assiette des cotisations. - Exonération En vigueur étendu

  • Article 2 - Salaire de référence servant au calcul des prestationsEn vigueur étendu

  • Article 3 - Pluralité des sinistresEn vigueur étendu

  • Article 4 - Délais de prescriptionEn vigueur étendu

  • Article 5 - SubrogationEn vigueur étendu

  • Principes de fonctionnement des adhésions

    • Article 6En vigueur étendu

    • Article En vigueur non étendu

    • Article En vigueur non étendu

  • Article 7 - Information des salariésEn vigueur étendu

  • Article 8 - Gestion. Modalités particulièresEn vigueur étendu

  • Article 9 - Frais de gestionEn vigueur étendu

  • Article 10 - Effet. - Durée En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu