Dernière mise à jour 27/04/2024
Retour à convention collective entreprises de prévention et de sécurité
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe V : Agents de maîtrise
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Article 1er - Domaine d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 3 - Durée et organisation du travailEn vigueur étendu
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Article 4 - Affectation provisoireEn vigueur étendu
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Article 5 - Port de l'uniformeEn vigueur étendu
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Article 6 - Congés annuels supplémentaires payésEn vigueur étendu
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Article 7 - Maladie. - AccidentEn vigueur étendu
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Article 8 (1) - Délai-congéEn vigueur étendu
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Article 9 - Départ à la retraiteEn vigueur étendu