Convention collective nationale du 10 octobre 2008 Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 Convention collective Entreprises du paysage

Dernière mise à jour 26/04/2024

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Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008

Patrons signataires:

L'union nationale des entreprises du paysage (UNEP).

Syndicats signataires:

Le syndicat national des cadres d'entreprises agricoles (SNCEA) CFE-CGC ;

La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;

La fédération de l'agriculture CFTC ;

La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO.

Clauses communes
- Chapitre Ier : Champ d'application professionnel et territorial
  - Article 1 - Champ d'application professionnel et territorialEn vigueur étendu
- Chapitre II : Avantages individuels acquis
  - Article 2 - Avantages individuels acquisEn vigueur étendu
- Chapitre III : Durée, publicité, révision, dénonciation et validité des accords
- Chapitre IV : Négociation collective
- Chapitre V : Liberté syndicale, protection et libre expression des salariés, représentation du personnel dans l'entreprise
- Chapitre VI : Contrat de travail
- Chapitre VII : Compte épargne-temps
- Chapitre VIII : Jours fériés légaux, congés payés légaux et congés spéciaux
- Chapitre IX : Formation professionnelle et apprentissage
- Chapitre X : Hygiène et sécurité
- Chapitre XI : Dispositions particulières en matière de salaire et de durée du travail
- Chapitre XII : Classification et salaires
  - Article 45 - Définition et classification des emploisEn vigueur étendu
  - Article 46 - SalairesEn vigueur étendu
- Chapitre XIII : Intéressement, participation, plan d'épargne, frais de santé et prévoyance
- Chapitre XIV : Date d'effet, dépôt et extension
Dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés
- Chapitre Ier : Contrat de travail
- Chapitre II : Classification des emplois et salaires
- Chapitre III : Déplacement et frais professionnels
  - Article 6 - Indemnisation pour petits déplacementsEn vigueur étendu
  - Article 7 - Indemnisation pour grands déplacementsEn vigueur étendu
- Chapitre IV : Durée du travail
  - Article 8 - Convention de forfait sur une base annuelle d'heures de travailEn vigueur étendu
- Chapitre V : Prime de travaux insalubres
  - Article 9 - Prime de travaux insalubresEn vigueur étendu
- Chapitre VI : Rupture du contrat de travail
- Chapitre VII : Prévoyance et santé
Dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maitrise
- Chapitre Ier : Contrat de travail
- Chapitre II : Classification des emplois et salaires
  - Article 4 - Classifications des emplois En vigueur étendu
- Chapitre III : Déplacements et frais professionnels
  - Article 6 - Indemnisation pour petits déplacementsEn vigueur étendu
  - Article 7 - Indemnisation pour grands déplacementsEn vigueur étendu
- Chapitre IV : Durée du travail
  - Article 8 - Conventions de forfaitEn vigueur étendu
- Chapitre V : Rupture du contrat de travail
- Chapitre VI : Prévoyance, santé et retraite supplémentaire
Dispositions particulières propres aux cadres
- Chapitre Ier : Contrat de travail
  - Article 1er - Période d'essaiEn vigueur étendu
  - Article 2 - Contrat de chantierEn vigueur étendu
  - Article 3 - Contrat à durée déterminée à objet défini
  - Article 3.1 - JustificationEn vigueur étendu
  - Article 3.2 - DuréeEn vigueur étendu
  - Article 3.3 - Fin du contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu
  - Article 3.4 - GarantiesEn vigueur étendu
- Chapitre II : Classification des emplois et salaires
  - Article 4 - Classifications des emploisEn vigueur étendu
- Chapitre III : Durée du travail
  - Article 6 - Convention de forfaitEn vigueur étendu
- Chapitre IV : Déplacements et frais professionnels
  - Article 7 - Frais de déplacement s professionnelsEn vigueur étendu
  - Article 8 - Frais occasionnés par le changemebnt d'emploiEn vigueur étendu
- Chapitre V : Rupture du contrat de travail
- Chapitre VI : Prévoyance, santé et retraite supplémentaire

Clauses communes

Chapitre Ier : Champ d'application professionnel et territorial

Chapitre II : Avantages individuels acquis

Chapitre III : Durée, publicité, révision, dénonciation et validité des accords

Chapitre IV : Négociation collective

Article 8 - Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation

Chapitre V : Liberté syndicale, protection et libre expression des salariés, représentation du personnel dans l'entreprise

Chapitre VI : Contrat de travail

Article 15 - Egalité professionnelle

Chapitre VII : Compte épargne-temps

Chapitre VIII : Jours fériés légaux, congés payés légaux et congés spéciaux

Chapitre IX : Formation professionnelle et apprentissage

Chapitre X : Hygiène et sécurité

Chapitre XI : Dispositions particulières en matière de salaire et de durée du travail

Chapitre XII : Classification et salaires

Chapitre XIII : Intéressement, participation, plan d'épargne, frais de santé et prévoyance

Chapitre XIV : Date d'effet, dépôt et extension

Dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés

Chapitre Ier : Contrat de travail

Chapitre II : Classification des emplois et salaires

Article 4 - Classification des emplois

Chapitre III : Déplacement et frais professionnels

Chapitre IV : Durée du travail

Chapitre V : Prime de travaux insalubres

Chapitre VI : Rupture du contrat de travail

Chapitre VII : Prévoyance et santé

Dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maitrise

Chapitre Ier : Contrat de travail

Chapitre II : Classification des emplois et salaires

Chapitre III : Déplacements et frais professionnels

Chapitre IV : Durée du travail

Chapitre V : Rupture du contrat de travail

Chapitre VI : Prévoyance, santé et retraite supplémentaire

Dispositions particulières propres aux cadres

Chapitre Ier : Contrat de travail

Article 3 - Contrat à durée déterminée à objet défini

Chapitre II : Classification des emplois et salaires

Chapitre III : Durée du travail

Chapitre IV : Déplacements et frais professionnels