Dernière mise à jour 18/12/2018
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Entreprises du paysage

Brochure JO n°3617 - IDCC n°7018

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 23 mars 1999 relatif à la réduction anticipée du temps de travail à 35 heures ou moins dans les entreprises du paysage

Avenant n° 1 du 19 juin 2009

Avenant n° 2 du 25 novembre 2009 relatif aux frais de santé

Avenant n° 5 du 16 novembre 2011 modifiant la convention

Accord du 3 février 2012 relatif à la formation professionnelle

Accord du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance, aux frais de santé et à la retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC

Avenant n° 7 du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 10 du 31 janvier 2013

Avenant n° 12 du 18 septembre 2013

Avenant n° 13 du 22 mai 2014

Avenant n° 1 du 13 février 2015 à l'accord du 3 février 2012 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 1 du 25 juin 2015

Avenant n° 14 du 25 juin 2015

Avenant n° 15 du 30 septembre 2015

Avenant n° 2 du 3 février 2016 à l'accord national du 15 juin 2012 relatif au régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC

Avenant n° 17 du 29 septembre 2016

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 3 du 11 février 2011 modifiant la convention collective

Avenant n° 4 du 30 septembre 2011 modifiant l'article 5 « Salaires » de la convention

Avenant n° 6 du 7 mars 2012 relatif aux salaires au 1er mars 2012

Avenant n° 8 du 19 septembre 2012

Avenant n° 11 du 18 septembre 2013

Avenant n° 16 du 30 septembre 2015 relatif aux salaires minimaux