Dernière mise à jour 12/02/2025
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 13 février 2015 à l'accord du 3 février 2012 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
L'UNEP,
Syndicats signataires:Le SNCEA CFE-CGC ;
La FNAF CGT ;
La FGA CFDT ;
La CFTC-Agri ;
La FGTA FO,
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Modification du préambuleEn vigueur étendu
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Entretien professionnelEn vigueur étendu
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Bilan de parcours professionnelEn vigueur étendu
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Conseil en évolution professionnelleEn vigueur étendu
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Bilan de compétencesEn vigueur étendu
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Validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu
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Plan de formationEn vigueur étendu
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Compte personnel de formation (CPF)En vigueur étendu
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Contrats de professionnalisationEn vigueur étendu
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Contrats d'apprentissageEn vigueur étendu
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Périodes de professionnalisationEn vigueur étendu
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TutoratEn vigueur étendu
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Mise en oeuvre de la négociation triennale de formationEn vigueur étendu
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Entreprises de moins de 10 salariésEn vigueur étendu
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Entreprises d'au moins 10 salariésEn vigueur étendu
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Entreprises de 20 salariés et plusEn vigueur étendu
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Entreprises en franchissement de seuilEn vigueur étendu
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ReliquatEn vigueur étendu
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Ressources complémentairesEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur de l'accord du 3 février 2012En vigueur étendu
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Dénonciation. - RévisionEn vigueur étendu
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Dépôt et extension de l'accord du 3 février 2012En vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu