Dernière mise à jour 27/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 28 septembre 2006 relatif au temps choisi
Patrons signataires:
Fédération nationale des distributeurs loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (DLR) ;
Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA).
Syndicats signataires:Fédération des cadres de la métallurgie CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats de la métallurgie et parties similaires CFTC ;
Fédération de la métallurgie CGT-FO ;
Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT ;
Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires et industries annexes (CSNVA).
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Organisation du temps de travail - temps choisiEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - PrincipeEn vigueur étendu
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Article 2 - Limites au temps choisiEn vigueur étendu
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Article 3 - Modalités de mise en place du temps choisiEn vigueur étendu
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Article 4 - Indemnisation du travail effectué en temps choisiEn vigueur étendu
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Article 5 - Impérativité de l'accordEn vigueur étendu
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Article 6 - Champ d'application du présent accordEn vigueur étendu
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Article 7 - Dépôt de l'accordEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu