Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 28 juin 2005 relatif à la fonction tutorale
Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (DLR) ;
Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) ;
Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA) ;
Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (SMJ).
Syndicats signataires:
Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
Fédération des cadres de la métallurgie CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats de la métallurgie et parties similaires CFTC ;
Fédération de la métallurgie CGT-FO ;
Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT ;
Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires et industries annexes (CSNVA).
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - TutoratEn vigueur étendu
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Article 2 - Désignation du tuteurEn vigueur étendu
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Article 3 - Rôle du tuteurEn vigueur étendu
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Article 4 - Préparation et formation du tuteurEn vigueur étendu
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Article 5 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 6 - EffetEn vigueur étendu
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Article 7 - Autres dispositionsEn vigueur étendu