Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 15 juillet 2009 relatif à l'emploi des seniors
Patrons signataires:
SEDIMA ;
DLR ;
SMJ ;
FNAR.
Syndicats signataires:CSNVA ;
FGMM CFDT.
Organisations adhérentes signataires:
Fédération de la métallurgie CFE-CGC, 33, avenue de la République, 75011 Paris, par lettre du 22 décembre 2009 (BO n°2010-11)
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Article En vigueur étendu
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I. - Négociation générale sur les salariés âgés
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II. - Emploi des salariés âgés dans les entreprises et groupes de 50 à moins de 300 salariés
Article En vigueur étendu
Champ d'applicationEn vigueur étendu
Durée de l'accordEn vigueur étendu
Objectif global chiffré de maintien dans l'emploi des salariés âgésEn vigueur étendu
Suivi de l'objectif chiffréEn vigueur étendu
Domaines d'actions en faveur de l'emploi des salariés âgés, leurs indicateurs et la mesure de leur réalisationEn vigueur étendu
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III. - Dispositions finalesEn vigueur étendu