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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 3 mars 2014 portant modification de l'article I.2 du titre Ier

Patrons signataires:

SYNDEAC ;

SNSP ;

CPDO ;

SYNOLYR ;

SMA ;

SCC ;

SYNAVI ;

PROFEDIM.

Syndicats signataires:

SFA CGT ;

SNAM CGT ;

SYNPTAC CGT ;

FNSAC CGT.