Retour à Avenant du 20 février 2009 relatif à la mise à jour de la convention

Annexe
Article
En vigueur étendu en date du 20 février 2009

ANNEXE SALAIRES


Artistes dramatiques et chorégraphiques
(réf. : articles X. 3. 1 et X. 3. 2)

(En euros.)



ARTISTES DRAMATIQUESPÉRIODE DE CRÉATION MENSUALISÉE
ARTISTES CHORÉGRAPHIQUESPÉRIODE DE RÉPÉTITION MENSUALISÉE

2009201020112012

CDI et CDD > 4 mois, minimum brut mensuel

(stagiaires 1re année - 30 %, 2e année - 15 %)

1 7061 737, 331 768, 661 800
    

CDD < 4 mois, minimum brut mensuel

(stagiaires 1re année - 30 %, 2e année - 15 %)

1 8041 8361 8681 900
    

CDD < 4 mois, minimum brut mensuel en cas de fractionnement

(stagiaires 1re année - 30 %, 2e année - 15 %)

1 9932 028, 672 064, 342 100
    
ARTISTES DRAMATIQUESRÉPÉTITION

2009201020112012
CDD < 1 mois, augmentation par rapport à situation actuelle47, 6048, 4449, 2950, 13
(stagiaires 1re année - 30 %, 2e année - 15 %)    
ARTISTES CHORÉGRAPHIQUESRÉPÉTITION

2009201020112012
CDD < 1 mois, minimum journalier pour 4 heures de travail47, 6048, 4449, 2950, 13
(stagiaires 1re année - 30 %, 2e année - 15 %)    
Par heure indivisible au-delà de 4 heures11, 9012, 1112, 3212, 53
ARTISTES DRAMATIQUES ET CHORÉGRAPHIQUESRÉPRÉSENTATION

2009201020112012
CDD < 1 mois, cachet forfaitaire jour    
(stagiaires 1re année - 30 %, 2e année - 15 %)    
- si 1 ou 2 cachets dans le mois95109119131
- si plus de 2 cachets dans le mois94102109114


Artistes musiciens
(réf. : article X. 3. 3)

(En euros.)



ARTISTES MUSICIENS APPARTENANT AUX ENSEMBLES MUSICAUX AVEC NOMENCLATURE
Rémunération mensualisée : CDI et CDD > 1 mois 
- tuttiste2 811, 83
- soliste2 915, 97
- chef de pupitre3 113, 85
Ces minima s'articulent avec les catégories définies dans les orchestres par accord d'entreprise 
Rémunération au cachet 
Cachet minimum pour la rémunération d'un service indivisible de 3 heures (au-delà, pro rata temporis)94, 91
Le cas particulier des ensembles musicaux à nomenclature employant les musiciens en CDI est défini à l'article X. 3. 3.A.
ARTISTES MUSICIENS APPARTENANT AUX ENSEMBLES MUSICAUX SANS NOMENCLATURE
Rémunération mensualisée : 
CDI, minimum brut mensuel2 378, 00
CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel2 473, 00
CDD U > 1 mois, minimum brut mensuel2 616, 00
Rémunération au cachet 
Répétitions : 
- journée de 2 services (6 heures et pro rata temporis au-delà)134, 03
- garantie journalière si service totalement isolé94, 91
Représentations : 
- cas général134, 03
 
- 7 représentations ou plus par 15 jours117, 95
Répétitions et représentations, journée avec 1 service de répétition et 1 service de représentation205, 28
ARTISTES MUSICIENS APPARTENANT AU SECTEUR DES MUSIQUES ACTUELLES
Rémunération mensualisée : 
CDI, minimum brut mensuel2 378, 00
CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel2 473, 00
CDD > 1 mois, minimum brut mensuel2 616, 00
Rémunération au cachet 
Répétitions : 
- journée de 2 services95, 00
- garantie journalière si service isolé71, 25
Représentations : 
- cas général134, 03
- 7 représentations ou plus par 15 jours117, 95
Salles musiques actuelles < 300 places92, 48
Première partie92, 48
Plateau découverte92, 48
ARTISTES MUSICIENS ENGAGÉS AU SEIN D'AUTRES ENTREPRISES
Rémunération mensualisée : 
CDI, minimum brut mensuel2 378, 00
CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel2 473, 00
CDD U > 1 mois, minimum brut mensuel2 616, 00
Rémunération au cachet 
Répétitions, 1 service de 3 heures94, 91
Représentation94, 91

Artistes lyriques
(réf. : article X. 3. 4)

(En euros.)



ARTISTES DE CHOEUR
Rémunération mensualisée, CDI, rémunération variable 
- en fonction de l'ancienneté 
- de la 1re à la 4e année1 706, 00
- de la 5e à la 7e année1 736, 75
- de la 8e à la 10e année1 797, 36
- de la 11e à la 13e année1 859, 13
- de la 14e à la 16e année1 929, 08
- 17e année1 981, 53
- à partir de la 18e année1 % par an
CDD droit commun > 1 mois1 706, 00
CDD U > 1 mois1 876, 60
Rémunération au cachet 
Répétitions : 
- journée de 2 services115, 00
- garantie journalière si service totalement isolé86, 25
Représentations : 
- cas général115, 00
- période continue > 1 semaine83, 74
Répétitions et représentations, journée avec un service de répétition et un service de représentation186, 25
ARTISTES LYRIQUES SOLISTES
Rémunération mensualisée 
CDI, minimum brut mensuel2 185, 00
CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel2 185, 00
CDD U > 1 mois, minimum brut mensuel2 403, 00
Rémunération au cachet 
Répétitions : 
- journée de 2 services134, 03
- garantie journalière si service totalement isolé94, 91
Représentations : 
- cas général134, 03
- période continue > 1 semaine117, 95
Répétitions et représentations, journée avec un service de répétition et un service de représentation205, 28


Rémunération des emplois autres qu'artistiques(1)
(réf. : article X. 4)
Grille des salaires bruts minima applicable au 1er juillet 2007 pour un horaire mensuel de 151, 40 heures

(En euros.)



GROUPEÉCHELON

123456789101112
13 010, 003 100, 303 190, 603 280, 903 371, 203 461, 503 551, 803 642, 103 732, 403 822, 703 913, 004 003, 30
22 300, 002 369, 002 438, 002 507, 002 576, 002 645, 002 714, 002 783, 002 852, 002 921, 002 990, 003 059, 00
32 100, 002 163, 002 226, 002 289, 002 352, 002 415, 002 478, 002 541, 002 604, 002 667, 002 730, 002 793, 00
41 930, 001 987, 902 045, 802 103, 702 161, 602 219, 502 277, 402 335, 302 393, 202 451, 102 509, 002 566, 90
51 600, 001 648, 001 696, 001 744, 001 792, 001 840, 001 888, 001 936, 001 984, 002 032, 002 080, 002 128, 00
61 450, 001 493, 501 537, 001 580, 501 624, 001 667, 501 711, 001 754, 501 798, 001 841, 501 885, 001 928, 50
71 390, 001 431, 701 473, 401 515, 101 556, 801 598, 501 640, 201 681, 901 723, 601 765, 301 807, 001 848, 70
81 300, 001 339, 001 378, 001 417, 001 456, 001 495, 001 534, 001 573, 001 612, 001 651, 001 690, 001 729, 00
91 275, 001 313, 251 351, 501 389, 751 428, 001 466, 251 504, 501 542, 751 581, 001 619, 251 657, 501 695, 75


Indemnité de déplacement
(réf. : art. VIII. 2. 2)

Le montant de l'indemnité de déplacement est fixé à 91, 50 EUR, ventilé selon les modalités suivantes :
- chaque repas principal : 16, 40 EUR ;
- chambre et petit déjeuner : 58, 70 EUR.
Lorsque, aux termes des dispositions de la convention, l'employeur a l'obligation de verser au salarié en déplacement professionnel ou en tournée une indemnité de petit déjeuner déconnectée de la nuitée, ladite indemnité de petit déjeuner sera égale à 5, 30 EUR.

(1) Grille de salaire relative aux rémunérations des emplois autres qu'artistiques étendue sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 23 décembre 2009, art. 1er)