Dernière mise à jour 08/05/2024
Retour à convention collective entreprises artistiques et culturelles
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 20 février 2009 relatif à la mise à jour de la convention
Patrons signataires:
CPDO ;
PROFEVIS ;
SCC ;
SMA ;
SYNDEAC ;
SNSP ;
SYNAVI ;
SYNOLYR.
Syndicats signataires:SNM FO ;
SNSV FO ;
FCCS CFE-CGC ;
SNACOPVA CFE-CGC ;
SNAPS CFE-CGC ;
F3C CFDT ;
SYNPTAC CGT ;
SNAM CGT ;
UNSA ;
SIA UNSA.
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Article En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu