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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 27 novembre 2012 relatif aux cotisations prévoyance

Patrons signataires:

CPDO ;

PROFEDIM ;

SMA ;

SYNDEAC ;

SNSP ;

SYNAVI ;

SYNOLYR.

Syndicats signataires:

FC CFTC ;

SNM FO ;

SNSV FO ;

F3C CFDT ;

SFA CGT ;

SYNPTAC CGT.