Dernière mise à jour 27/04/2024
Retour à convention collective entreprises artistiques et culturelles
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 27 novembre 2012 relatif aux cotisations prévoyance
Patrons signataires:
CPDO ;
PROFEDIM ;
SMA ;
SYNDEAC ;
SNSP ;
SYNAVI ;
SYNOLYR.
Syndicats signataires:FC CFTC ;
SNM FO ;
SNSV FO ;
F3C CFDT ;
SFA CGT ;
SYNPTAC CGT.