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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 81 du 9 juin 2015 relatif à la modification de l'annexe IV

Patrons signataires:

La CFA ;

Le SNA,

Syndicats signataires:

Le SNCEA CFE-CGC ;

La FGA CFDT ;

La CFTC-Agri ;

La FGTA FO,