Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective entreprises d'accouvage et de sélection avicoles
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 26 janvier 2012 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords
Patrons signataires:
Syndicat national des accouveurs (SNA) ;
Confédération française de l'aviculture (CFA).
Syndicats signataires:FGA CFDT ;
FGTA FO ;
CFTC-Agri ;
SNCEA CGC.
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Objet et champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Thèmes de négociationEn vigueur non étendu
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Garanties accordées aux représentants élus du personnelEn vigueur non étendu
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Mission de la commission paritaireEn vigueur non étendu
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Composition de la commission paritaireEn vigueur non étendu
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Fonctionnement de la commission paritaireEn vigueur non étendu
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Dépôt des accords auprès de l'administrationEn vigueur non étendu
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Durée, publicité, dépôtEn vigueur non étendu
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ExtensionEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu