Dernière mise à jour 27/04/2024
Retour à convention collective edition phonographique
Textes Attachés consultation gratuite
Accord de branche du 15 avril 2006 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) ;
Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI).
Syndicats signataires:Fédération communication, conseil et culture (F3C) CFDT ;
Fédération culture, communication et spectacle (FCCS) CFE-CGC ;
Fédération Média 2000 CFE-CGC ;
Fédération de la métallurgie CFE-CGC ;
Fédération de la communication CFTC ;
Fédération des travailleurs des industries du live, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC) CGT ;
Fédération des arts, du spectacle, de l'audiovisuel et de la presse (FASAP) FO ;
Fédération des employés et cadres (FEC) FO.
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Titre Ier Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Titre II Orientations de la formation professionnelle privilégiées par la branche
-
Titre III accès des salariés à la formation
-
Chapitre Ier Information et orientation du salarié tout au long de sa vie professionnelle
-
Chapitre II Actions de formation tout au long de la vie professionnelle
-
Chapitre III Développement de la professionnalisation
-
Chapitre IV Accès à la formation et égalité professionnelleEn vigueur étendu
-
-
Titre IV Rôle des interlocuteurs de la branche et des institutions représentatives du personnel dans les entreprises
Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation dans l'édition phonographique (CNPEF/EP)En vigueur étendu
Information et consultation des institutions représentatives du personnel dans les entreprisesEn vigueur étendu
Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu
-
Titre V financement de la formation professionnelle
Article En vigueur étendu
Contribution des entreprises employant au moins 10 salariésEn vigueur étendu
Contribution des entreprises employant moins de 10 salariésEn vigueur étendu
Répartition, barème des cotisationsEn vigueur étendu
Seuil de 10 salariésEn vigueur étendu
Contributions quel que soit l'effectifEn vigueur étendu
-
Titre VI Dispositions finales
-
AnnexeEn vigueur étendu