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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles

Patrons signataires:

SNEP ;

UPFI.

Syndicats signataires:

SNCOPVA ;

SFA CGT ;

SNAM CGT ;

Médias 2000 CFE-CGC ;

FCCS CFE-CGC ;

FNSAC CGT ;

FC CFTC ;

F3C CFDT ;

SNAPS CFE-CGC.