Dernière mise à jour 24/05/2012
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Edition phonographique

Brochure JO n°3361 - IDCC n°2770

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I Dispositions particulières applicables aux salariés permanents du 30 juin 2008

Annexe II Dispositions particulières applicables aux techniciens du spectacle 30 juin 2008

Annexe III Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes 30 juin 2008

Accord de branche du 15 avril 2006 relatif à la formation professionnelle

Accord du 6 juillet 2007 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 1 du 8 juin 2009 portant sur diverses modifications d'articles

Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 modifiant le titre II des dispositions communes de la convention

Avenant n° 3 du 16 décembre 2009 modifiant l'article 2 du titre Ier de l'annexe I de la convention relatif à la période d'essai

Procès-verbal de désaccord du 16 décembre 2009 portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2009

Accord du 16 décembre 2009 relatif à la commission paritaire d'interprétation, de conciliation et de validation

Accord du 20 décembre 2010 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2010

Avenant n° 4 du 8 juillet 2011 relatif à la captation