Dernière mise à jour 18/12/2018
Newsletter hebdo saisir un email

Edition phonographique

Brochure JO n°3361 - IDCC n°2770

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de l'edition phonographique du 30 juin 2008

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I Dispositions particulières applicables aux salariés permanents du 30 juin 2008

Annexe II Dispositions particulières applicables aux techniciens du spectacle 30 juin 2008

Annexe III Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes 30 juin 2008

Accord de branche du 15 avril 2006 relatif à la formation professionnelle

Accord du 6 juillet 2007 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 1 du 8 juin 2009 portant sur diverses modifications d'articles

Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 modifiant le titre II des dispositions communes de la convention

Avenant n° 3 du 16 décembre 2009 modifiant l'article 2 du titre Ier de l'annexe I de la convention relatif à la période d'essai

Accord du 16 décembre 2009 relatif à la commission paritaire d'interprétation, de conciliation et de validation

Avenant n° 4 du 2 décembre 2010 à l'accord du 15 avril 2006 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 4 du 8 juillet 2011 relatif à la captation

Accord du 18 octobre 2012 relatif au financement du paritarisme

Accord du 12 décembre 2013 relatif à la constitution et aux statuts de l'association paritaire

Adhésion par lettre du 15 juin 2015 de la FEC FO à l'accord du 18 octobre 2012 relatif au financement du paritarisme

Adhésion par lettre du 15 juin 2015 du SNEPEP FO à l'accord du 18 octobre 2012 et à la convention

Accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles

Avenant n° 5 du 31 mars 2016 relatif au contrat à durée déterminée dit d'usage

Textes Salaires consultation gratuite

Procès-verbal de désaccord du 16 décembre 2009 portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2009

Accord du 20 décembre 2010 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2010

Accord du 14 décembre 2012 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2012

Accord du 30 janvier 2015 relatif aux négociations annuelles obligatoires

Accord du 21 décembre 2015 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2016