Le présent régime ne prend pas en charge :
- la majoration de la participation de l'assuré en cas de consultation d'un médecin en dehors du parcours de soins ou en cas de refus du droit d'accès au dossier médical personnel ;
- les dépassements d'honoraires pratiqués par certains spécialistes lorsque l'assuré consulte sans prescription du médecin traitant et qu'il ne relève pas d'un protocole de soins ;
- la participation forfaitaire de l'assuré pour chaque acte ou consultation ;
- les franchises prévues au III de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale.
Les salariés bénéficiaires du présent régime ont droit à un remboursement complémentaire à celui de la sécurité sociale à hauteur du ticket modérateur.
En application de l'article R. 871-2 du code de la sécurité sociale, les signataires du présent accord ont choisi de prendre en charge intégralement les prestations de prévention suivantes :
- dépistage des troubles auditifs chez les plus de 50 ans ;
- actes d'ostéodensitométrie chez les femmes de plus de 50 ans.