Dernière mise à jour 24/05/2012
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Distribution directe

Brochure JO n°3316 - IDCC n°2372

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004. Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I : Classifications. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 9 février 2004

Annexe II : Rémunérations minimales. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 9 février 2004

Annexe III : Rémunération minimale des distributeurs - Calcul du salaire brut hors CP. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 9 février 2004

Rémunération de temps de préparation des poignées. Avenant du 16 juin 2004

Règlement intérieur de la commission paritaire d'interprétation et de conciliation. Avenant du 16 juin 2004

Adhésion à l'AFDAS Avenant n° 3 du 24 novembre 2004

Formation professionnelle Avenant n° 4 du 20 avril 2005

Définition des garanties prévoyance Avenant n° 5 du 20 avril 2005

Prise en charge des frais et salaires des salariés membres de la délégation des salariés aux négociations Avenant n° 2 du 20 avril 2005

Rectification matérielle de l'article 23 du chapitre III et de l'article 6 Avenant n° 6 du 19 octobre 2005

Frais de déplacement Avenant n° 8 du 1 juin 2006

Durée du travail Avenant n° 9 du 1 juin 2006

Avenant n° 15 du 17 mars 2009 relatif à la période d'essai et à l'indemnité de licenciement

Avenant n° 18 du 21 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Avenant n° 19 du 21 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 22 du 10 mai 2011 relatif à la mise en place de CQP

Avenant n° 23 du 10 mai 2011 relatif à la création d'un CQP « Responsable de centre »

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 9 février 2004

Salaires Avenant n° 10 du 5 juillet 2006

Avenant n° 11 du 20 juin 2007 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er juillet 2007

Avenant n° 12 du 11 juin 2008 relatif aux indemnités kilométriques des distributeurs

Avenant n° 13 du 2 juillet 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008

Désaccord du 1er octobre 2009 portant sur la négociation annuelle 2009

Avenant n° 20 du 24 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la distribution directe. JORF 28 juillet 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe. JORF 5 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372). JORF 23 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372). JORF 17 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372). JORF 29 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372). JORF 5 mai 2007.