Régime de protection frais de santé Avenant n° 29 du 31 janvier 2014 relatif au régime de protection frais de santé

Reconnaissance des distributeurs comme catégorie objective au sens du décret du 12 janvier 2012 et de la circulaire d'application du 25 septembre 2013En vigueur étendu

Champ d'applicationEn vigueur étendu

Adhésion du salariéEn vigueur étendu

BénéficiairesEn vigueur étendu

Dispenses d'affiliationEn vigueur étendu

Garanties minimales du régime de santéEn vigueur étendu

Prix maximal du régime de santéEn vigueur étendu

Financement du régimeEn vigueur étendu

Contrat responsableEn vigueur étendu

Maintien de la complémentaire frais de santé en cas de suspension du contrat de travail et/ou de rupture du contratEn vigueur étendu

Gestion et règlement des dossiers frais de santéEn vigueur étendu

Suivi du régime complémentaire frais de santéEn vigueur étendu

Modalités de réexamen du régimeEn vigueur étendu

Application et entrée en vigueurEn vigueur étendu

Révision ou dénonciationEn vigueur étendu

DépôtEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu

AnnexeEn vigueur étendu