Distribution directe
Brochure JO n°3316 - IDCC n°2372
Régime de protection frais de santé
Application et entrée en vigueur
En vigueur étendu en date du 30 juin 2014
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 30 juin 2014, date d'effet du régime frais de santé.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Aucun accord d'entreprise ne peut modifier le présent avenant avec pour objet de modifier des dispositions qui seraient moins favorables aux salariés.