Article Annexe › Régime de protection frais de santé

Exemple de répartition de la cotisation en l'état des discussions au moment de la signature du présent accord

Exemple :
Salarié couvert par l'option de base sur la base d'une cotisation globale à 32 EUR par mois, soit 1,02 % du PMSS (1), répartie ainsi : 16 EUR par mois pourle distributeur et 16 EUR par mois pour l'employeur.
Cas 1 :
- cotisation distributeur : 16 EUR ;
- cotisation employeur : 16 EUR.
Cas 2 :
Si le distributeur souhaite affilier un enfant :
- cotisation distributeur : 16 EUR pour l'option de base + 17,63 EUR, soit 0,56 % du PMSS, pour l'enfant (total 33,63 EUR) ;
- cotisation employeur : 16 EUR pour l'option de base couvrant le distributeur.
Cas 3 :
Si le distributeur souhaite affilier deux enfants + conjoint :
- cotisation distributeur : 16 EUR pour l'option de base + 35,36 EUR pour deux enfants + 32 EUR, soit 1,02 % du PMSS, pour le conjoint (total 83,36 EUR) ;
- cotisation employeur : 16 EUR pour l'option de base couvrant le distributeur.
Ces montants ne sont pas contractuels et sont donnés à titre purement indicatif.
(1) PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale (3 129 EUR en 2014).